Conditions d'utilisation

Date de prise d'effet : 30 octobre 2018

En accédant au site web (le « Site web »), y compris par le biais d'une application mobile, vous (« Utilisateur », « Membre » ou « Vous ») acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (le présent « Contrat ») et la politique de confidentialité de la Société, disponible ici et annexée à la fin du présent Contrat, que Vous soyez inscrit ou non en tant que Membre de SeekingSeeking est exploité par W8Tech Cyprus Limited (« W8Tech »), parfois dénommé dans les présentes « Seeking » ou la « Société ». Si Vous souhaitez consulter le Site web de W8Tech ou en devenir Membre et utiliser le service de Seeking (le « Service »), nous Vous prions de bien vouloir lire le présent Contrat. Vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation pour utiliser le site. Les conditions d'utilisation sont énoncées en anglais et Vous ne devez Vous fier à aucune traduction dans d'autres langues. Reportez-Vous aux conditions d'utilisation en anglais en cas de divergence ou d'incohérence.

Sauf indication contraire : Le présent Contrat est conclu entre Vous et W8Tech et Vous devez l'accepter pour utiliser le site. L'anglais est la langue officielle du présent Contrat.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS L'ENSEMBLE DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT ET REFUSEZ D'Y ÊTRE LIÉ OU SI VOUS NE RESPECTEZ PAS SES STIPULATIONS, NOUS VOUS PRIONS DE NE PAS UTILISER LE SITE WEB NI LE SERVICE.

Sauf indication contraire : Les présentes constituent nos conditions d'utilisation et Vous acceptez d'y être lié pour utiliser nos Services. Veuillez lire le présent Contrat.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat, y compris la clause d'utilisation acceptable du Site web, qui INTERDIT TOUTE UTILISATION ILLÉGALE DU SITE, NOTAMMENT À DES FINS DE SERVICES D'ESCORTE, DE PROSTITUTION ET DE TRAFIC D'ÊTRES HUMAINS, et la clause d'arbitrage, qui explique la façon dont les litiges (définis ci-après) sont réglés entre nous et précise qu'aucune action collective ne peut être engagée en vertu du présent Contrat. Afin d'accepter le présent Contrat et d'accéder aux Services du Site web, Vous devez reconnaître et accepter d'être lié par les conditions du présent Contrat, y compris les limitations d'utilisation acceptables et la clause d'arbitrage décrites dans les présentes.

Sauf indication contraire : Vous Vous engagez à utiliser nos Services en toute légalité et acceptez d'être lié à la clause d'arbitrage en cas de litige entre nous. Aucun recours collectif n'est autorisé en vertu du présent Contrat. Vous devez accepter les présentes conditions pour accéder à nos Services.

  1. Accord contraignant
    1. Le présent Contrat est un contrat électronique qui énonce les conditions légalement contraignantes que Vous devez accepter afin d'utiliser le Site web et en devenir « Membre ». Aux fins du présent Contrat, le terme « Membre » ou « Adhésion » désigne une personne qui fournit des informations à la Société sur le Site web pour participer au Service de quelque manière que ce soit, que cette personne utilise le Service en tant que Membre gratuit ou abonné. W8Tech est susceptible de modifier ponctuellement le présent Contrat à son entière discrétion, auquel cas les modifications seront publiées sur le Site web. Votre utilisation du Site web ou des Services après la publication des modifications du présent Contrat vaut acceptation desdites modifications.

      Sauf indication contraire : Les présentes constituent un Contrat entre Vous et W8Tech. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Votre utilisation des Services après la publication de modifications de notre part vaut acceptation des nouvelles conditions.

    2. Le présent Contrat comprend la politique d'utilisation acceptable du Site web de W8Tech ci-après applicable au Contenu (tel que défini dans les présentes) publié sur le Site web, la politique de confidentialité de W8Tech, toute notification concernant le Site web ainsi que les conditions que nous Vous communiquons et que Vous acceptez si Vous devenez Membre ou si Vous achetez ou acceptez des fonctionnalités, des produits ou des services supplémentaires proposés sur le Site web, telles que les conditions particulières régissant les fonctionnalités, la facturation, les essais gratuits, les remises et les promotions.

      Sauf indication contraire : Notre politique d'utilisation acceptable et notre politique de confidentialité sont intégrées au présent Contrat. Toutes les autres notifications et conditions qui Vous sont présentées et que Vous acceptez (soit directement, soit par le biais de Votre utilisation des Services) sont également incorporées dans les présentes.

  2. Éligibilité
    1. Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Site web ou en devenir Membre. En utilisant le Site web, Vous déclarez avoir le droit, la faculté et la capacité de conclure le présent Contrat et d'en respecter toutes les conditions. Si Vous devenez Membre, Vous déclarez n'avoir jamais été reconnu coupable d'un crime et n'être pas tenu de Vous inscrire en tant que délinquant sexuel ou autre en vertu d'une désignation réciproque auprès d'une quelconque entité gouvernementale. Vous Vous engagez à utiliser le Service dans le respect du présent Contrat et de l'ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables, y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois américaines sur le contrôle des exportations. En utilisant le Service, Vous déclarez ne pas figurer sur la liste des « Specially Designated Nationals » dressée par le gouvernement des États-Unis ou être désigné comme une personne à laquelle la fourniture du Service est interdite. L'inscription au Service et son utilisation seront considérées comme nulles et non avenues si elles sont interdites. Il Vous incombe de déterminer si l'utilisation du Service est légale dans Votre juridiction.

      Sauf indication contraire : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser Seeking. En tant que Membre, Vous déclarez n'avoir jamais été reconnu coupable d'un crime et n'être pas tenu de Vous inscrire en tant que délinquant sexuel ou autre en vertu d'une désignation réciproque auprès d'une quelconque entité gouvernementale. Vous Vous engagez à utiliser le Service dans le respect des présentes conditions et de l'ensemble des lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si cette utilisation n'est pas légale où Vous Vous trouvez. Il Vous incombe de déterminer si votre utilisation du Service est légale dans votre juridiction.

  3. Durée et résiliation
  4. Le présent Contrat restera de plein effet tant que Vous utiliserez le Site web et/ou en serez Membre. Vous pouvez résilier votre Adhésion à tout moment, pour quelque motif que ce soit, en suivant les instructions de la rubrique « Désactiver le compte » dans « Paramètres du compte », ou sur réception par W8Tech de votre notification écrite ou électronique de résiliation. Si Vous désactivez votre compte, nous sommes susceptibles de conserver certaines informations associées à votre compte à des fins d'analyse et d'intégrité du processus d'enregistrement, ainsi que pour prévenir la fraude, collecter des sommes dues, faire appliquer nos conditions générales, prendre les mesures que nous jugeons nécessaires afin de protéger l'intégrité de notre Site web ou de nos utilisateurs, ou prendre d'autres mesures autorisées par la loi. En outre, si certaines informations ont déjà été fournies à des tiers conformément à notre politique de confidentialité, la conservation de ces informations sera soumise aux politiques desdits tiers.
    W8Tech peut résilier votre Adhésion pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis. Si W8Tech résilie votre Adhésion, Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement des frais d'abonnement ou des crédits inutilisés. Si votre Adhésion est résiliée pour quelque raison que ce soit, toutes les conditions du présent Contrat subsisteront et demeureront de plein effet au-delà de cette résiliation, à l'exception de toutes celles qui, de par leur nature, expirent ou sont pleinement satisfaites.

    Sauf indication contraire : Les présentes conditions continuent de s'appliquer tant que Vous continuez à utiliser le Service. Vous êtes libre de résilier votre Adhésion quand Vous le souhaitez. Nous pouvons mettre fin à votre Adhésion à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement si nous estimons que Vous n'avez pas respecté les présentes conditions. Les présentes conditions continuent de s'appliquer après la résiliation de votre Adhésion.

  5. Utilisation non commerciale
  6. Le Site web et le Service sont proposés aux Membres uniquement à des fins d'utilisation non commerciale. Toute autre utilisation, y compris l'utilisation par des concurrents et des médias, s'apparente à une utilisation commerciale par des utilisateurs commerciaux. Par exemple, les Membres ne peuvent pas utiliser le Service dans le cadre d'activités commerciales telles que : (i) la publicité ou la prospection d'utilisateurs destinée à la vente ou l'achat de produits ou services non proposés par la Société, (ii) la prospection d'autres personnes pour assister à des fêtes ou assurer d'autres fonctions sociales, ou se constituer un réseau à des fins commerciales, (iii) des activités médiatiques de toute nature ; toutes les demandes des médias doivent être adressées à [email protected], (iv) la recherche de prospects ou d'informations sur des clients, même si elles sont sollicitées ou reçues en dehors du site, ou (v) l'extraction ou la collecte de données ou d'informations de toute nature. Les organisations, sociétés, agences et entreprises ne peuvent ni devenir Membres ni utiliser le Service ou le Site web à quelque fin que ce soit. Les utilisations illégales ou non autorisées du Site web, y compris le recueil de noms d'utilisateur ou d'adresses électroniques de Membres par des moyens électroniques ou autres destiné à envoyer des courriers électroniques non sollicités, ainsi que le cadrage non autorisé du Site web ou l'établissement de liens vers celui-ci, peuvent faire l'objet d'enquêtes et des mesures judiciaires appropriées, notamment des recours civils, criminels ou injonctifs. Les utilisateurs du Site web ne peuvent utiliser d'informations obtenues par le biais du Service à des fins de contact, de publicité, de prospection ou de vente auprès d'autres utilisateurs, sans leur consentement explicite préalable. La Société peut procéder à des investigations et engager une action en justice en cas d'utilisations illégales ou non autorisées du Site web, notamment en signalant aux autorités gouvernementales des activités qu'elle juge suspectes.

    Sauf indication contraire : Vous ne pouvez pas utiliser le Service à des fins professionnelles ou médiatiques. Toute utilisation illégale ou non autorisée du Site web ou du Service fera l'objet d'une enquête et entraînera des poursuites judiciaires. Nous sommes susceptibles de signaler aux autorités gouvernementales les activités que nous jugeons suspectes.

  7. Sécurité du compte
  8. Votre compte est réservé uniquement à votre usage personnel. Il Vous incombe de préserver la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que Vous choisissez lors de l'inscription. Vous êtes seul responsable de toutes les activités réalisées avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, notamment la diffusion de vos informations à caractère personnel à d'autres utilisateurs. Vous reconnaissez que W8Tech n'est pas responsable de l'accès de tiers aux informations de votre compte ou à vos informations à caractère personnel résultant de l'appropriation illicite, du vol ou de la diffusion volontaire de votre nom d'utilisateur, votre mot de passe ou vos informations à caractère personnel.

    Sauf indication contraire : Ne divulguez pas votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et vos informations à caractère personnel. Vous êtes responsable de toutes les activités menées sur le Site web avec votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, y compris la communication d'informations à caractère personnel à des tiers.

  9. Hypothèses de risque et précautions
    1. W8TECH DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AU COMPORTEMENT, EN LIGNE OU HORS LIGNE, DE TOUT UTILISATEUR DU SITE WEB OU MEMBRE DU SERVICE. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DU SERVICE, NOTAMMENT CEUX ASSOCIÉS AUX INTERACTIONS EN LIGNE OU HORS LIGNE AVEC D'AUTRES MEMBRES, Y COMPRIS CELLES CONSISTANT À RENCONTRER UN AUTRE MEMBRE OU LUI ENVOYER DE L'ARGENT. VOUS VOUS ENGAGEZ À PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES LORSQUE VOUS RENCONTREZ DES PERSONNES PAR LE BIAIS DU SERVICE. Vous ne devez pas fournir vos informations financières (vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire, par exemple), ni transférer ou envoyer de l'argent à d'autres Membres.

    2. ACTUELLEMENT, W8TECH NE VÉRIFIE PAS LES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES DE SES MEMBRES. Toutefois, W8Tech se réserve le droit de vérifier ponctuellement les antécédents judiciaires de ses Membres en consultant leur casier judiciaire. EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, VOUS AUTORISEZ W8TECH À EFFECTUER CE TYPE DE CONTRÔLE.

    3. Les Membres peuvent avoir la possibilité de payer un tiers pour faire vérifier leurs antécédents judiciaires sur la base des informations qu'ils lui auront fournies. Les Membres qui passent ce contrôle avec succès peuvent avoir la mention « Casier judiciaire vérifié » sur leur profil. Vous comprenez que W8Tech ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude ou à la fiabilité du contrôle des antécédents judiciaires par un tiers ou de la mention « Casier judiciaire vérifié » et W8Tech ne peut en aucun cas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, qu'il soit direct, indirect, général, spécial, compensatoire, consécutif ou accessoire, lié au contrôle des antécédents judiciaires ou à la mention « Casier judiciaire vérifié ».

    4. Vous comprenez que W8Tech ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à votre compatibilité finale avec les personnes que Vous rencontrez par l'intermédiaire du Service ou quant à la conduite de ces personnes.

    Sauf indication contraire : Nous ne sommes pas responsables de la conduite de nos utilisateurs en ligne ou hors ligne. Nous ne vérifions pas les antécédents judiciaires de nos Membres mais, en acceptant les présentes conditions, Vous acceptez que nous puissions procéder à ce type de contrôle. Vous pouvez faire vérifier vos antécédents judiciaires à titre onéreux, mais nous ne donnons aucune garantie quant à la fiabilité de la mention « Casier judiciaire vérifié » Vous concernant ou concernant d'autres utilisateurs/Membres. Vous assumez tous les risques liés à votre utilisation du Service. Nous Vous conseillons de prendre toutes les précautions qui s'imposent.

  10. Droits de propriété
  11. W8 Tech Limited (« W8 »), Clover8 Investments Pte Ltd. (« Clover8 ») et W8Tech détiennent et conservent tous les droits de propriété sur le Site web et le Service, ainsi que sur tous les contenus, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle y afférents. Le Site web contient du matériel, des marques de commerce et d'autres informations exclusives protégés par des droits d'auteur appartenant à W8, Clover8 et W8Tech. À l'exception des informations tombées dans le domaine public ou pour lesquelles Vous avez reçu une autorisation écrite, Vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, publier, transmettre, diffuser, exploiter, afficher ou vendre de telles informations exclusives. Vous Vous engagez à ne pas supprimer, masquer ou modifier les avis de propriété figurant sur d'éventuels contenus, notamment ceux relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerces et aux autres propriétés intellectuelles.

    Sauf indication contraire : Nous sommes propriétaires du Site web et du Service, ce qui inclut tous les contenus, marques de commerce, appellations commerciales, marques de service et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à modifier ce qui nous appartient sans notre autorisation écrite.

  12. Utilisation acceptable du Site web
    1. Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que Vous publiez, téléchargez, liez, transmettez, enregistrez, présentez ou mettez autrement à disposition (ci-après, « Publier » ou « Publication ») sur le Site web ou dans le cadre du Service ou transmettez à d'autres Membres, notamment des courriers électroniques, des vidéos (y compris des vidéos en streaming), des photographies, des mémos vocaux, des enregistrements ou du texte de profil, qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé (collectivement, le « Contenu »). Vous ne pouvez pas Publier sur le Site web ou dans le cadre du Service ou transmettre à Seeking ou à un autre Membre (que ce soit sur le Site web ou en dehors) des matériels ou Vous livrer à un comportement sur ou via le Site : (i) qui enfreignent une loi ou une réglementation applicable, (ii) qui enfreignent des droits d'auteur, des marques de commerce, des secrets commerciaux ou d'autres droits de propriété intellectuelle de tiers ou constituent une violation de droits à la vie privée ou à la protection de la personnalité, ou à d'autres droits personnels d'autrui, (iii) qui sont offensants, inexacts, grossiers, intimidants, diffamatoires, obscènes, menaçants, injurieux ou haineux, (iv) utilisent plusieurs comptes pour un seul et même utilisateur, ou (v) affirment ou insinuent que toute déclaration que Vous faites est approuvée par W8Tech, Seeking ou tous sites web, sociétés affiliées ou filiales associés. Le téléchargement de contenu pornographique ou contenant de la nudité est interdit. Vous déclarez que toutes les informations que Vous soumettez lors de votre inscription sont exactes et véridiques et Vous engagez à mettre à jour dans les meilleurs délais toute information fournie par Vous qui serait devenue inexacte, trompeuse ou fausse.

      Sauf indication contraire : Vous êtes seul responsable de vos activités sur notre Site web et de la manière dont Vous utilisez notre Service. Vous n'êtes pas autorisé à publier ou transmettre des matériels qui enfreignent des lois ou des réglementations. De même, Vous ne pouvez pas publier ou transmettre de documents (ou le faire d'une manière) qui portent atteinte aux droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à des tiers. Nous Vous prions de rester courtois et d'éviter tout comportement menaçant ou offensant.

    2. W8Tech se réserve le droit, sans toutefois y être tenu, de contrôler tout Contenu que Vous publiez sur le Site web ou dans le cadre du Service. W8Tech est susceptible de supprimer tout Contenu qui, à sa seule appréciation, enfreint ou pourrait enfreindre une loi applicable, la lettre ou l'esprit du présent Contrat, ou à la demande d'un tiers ou d'un Membre qui publie ledit Contenu.

      Sauf indication contraire : Nous sommes susceptibles de contrôler le contenu publié sur le Site web, sans toutefois y être tenus. Nous pouvons également supprimer tout contenu dont nous estimons qu'il pourrait enfreindre la loi ou le présent Contrat, ou à la demande d'autres personnes, et bannir le Membre qui publie ledit contenu.

    3. En publiant du Contenu sur le Site web ou dans le cadre du Service, Vous accordez automatiquement à W8Tech le droit et l'autorisation irrévocables, perpétuels, non exclusifs, entièrement libérés dans le monde entier de : (i) copier, utiliser, stocker, exploiter, exposer, reproduire, enregistrer, lire, adapter, modifier et diffuser le Contenu, (ii) élaborer des œuvres dérivées du Contenu ou intégrer le Contenu dans d'autres œuvres, et (iii) accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède sur tout support connu ou créé ultérieurement. En outre, afin que W8Tech puisse empêcher l'utilisation de votre Contenu en dehors du Service, Vous autorisez W8Tech à agir en votre nom en cas d'utilisation abusive de votre Contenu récupéré sur le Service par d'autres utilisateurs ou des tiers. La licence nous autorisant à utiliser votre Contenu est soumise aux droits dont vous disposez en vertu des lois applicables (par exemple, les lois sur la protection des données à caractère personnel, dans la mesure où le Contenu comporte des informations à caractère personnel telles qu'elles sont définies par ces lois), aux seules fins d'exploiter, de développer, de fournir et d'améliorer le Service et d'en rechercher et d'en développer de nouveaux.

      Sauf indication contraire : Nous pouvons utiliser tout contenu que Vous publiez conformément aux conditions du présent Contrat.

    4. Il Vous est interdit d'attenter ou de tenter d'attenter à la sécurité du Site web, notamment de : (i) accéder à des données qui ne Vous sont pas destinées ou Vous connecter à un serveur ou à un compte auquel Vous n'êtes pas autorisé à accéder ; (ii) tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d'authentification sans autorisation appropriée ; (iii) tenter de perturber le Service ou le Site web, notamment en transmettant un virus au Site web, ou par le biais d'une surcharge, d'une inondation, d'un pollupostage, d'un bombardement de courrier ou d'un plantage ; (iv) envoyer des courriers électroniques non sollicités, y compris des promotions ou de la publicité pour des produits ou services ; (v) imiter des en-têtes ou manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine d'informations transmises au Site web ou au Service (directement ou via l'utilisation de logiciels tiers) ; (vi) utiliser (ou tenter d'utiliser) des moteurs, outils logiciels, intermédiaires ou autres dispositifs ou mécanismes, robots d'indexation ou autres, recherches de site/applications de récupération, ou autres dispositifs ou processus manuels ou automatiques visant à récupérer, indexer, explorer, reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Site web, du Service ou de son Contenu ; (vii) modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, utiliser l'ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler toute partie du Service ou du Site web ou tout logiciel utilisé dans ou pour le Service ou le Site web, ou amener d'autres personnes à le faire.

      Sauf indication contraire : Ne faites rien sur le Site web que Vous n'êtes pas autorisé à faire.

    5. Le Site web peut être utilisé uniquement à des fins légales par des personnes recherchant des relations. Comme condition à votre utilisation du Site web et du Service, Vous acceptez de ne pas utiliser (ni envisager, encourager ou aider des tiers à utiliser) le Site web ou le Service à des fins ou d'une manière interdites par le présent Contrat ou par les lois applicables (notamment les lois applicables sur le contrôle des exportations). Il Vous incombe de Vous assurer que Vous utilisez le Site web et le Service conformément au présent Contrat et d'obtenir l'autorisation écrite préalable du site pour toute utilisation non autorisée ou non expressément spécifiée dans les présentes. W8Tech interdit expressément toute utilisation du Site web ou du Service aux fins suivantes :

      1. L'utilisation du Site web pour des services d'escorte ou de prostitution ou visant à promouvoir ces services auprès de clients (notamment en les prospectant ou en essayant de susciter leur intérêt) ou à organiser ou faciliter la traite d'êtres humains de quelque nature que ce soit, y compris les activités d'escorte passées ou le rattachement à un site ou un service d'escorte ;

      2. La publication ou l'envoi de matériel qui exploite des personnes de moins de 18 ans ou sollicite des informations à caractère personnel auprès de personnes âgées de moins de 18 ans, le non-signalement d'une personne âgée de moins de 18 ans à [email protected], ou le fait de continuer à utiliser le site pour interagir de quelque manière que ce soit avec une personne dont Vous savez ou suspectez qu'elle est âgée de moins de 18 ans. Toute violation de ces interdictions entraînera la résiliation de votre Adhésion et votre signalement éventuel aux autorités compétentes, telles que le National Center for Missing and Exploited Children.

      3. La publication de Contenu incomplet, faux, trompeur ou inexact sur Vous-même ou votre profil ;

      4. La publication de Contenu qui ne Vous appartient pas totalement ou dont Vous ne possédez pas les droits d'utilisation ;

      5. L'usurpation d'identité ou les fausses déclarations portant sur un rattachement, un lien ou une association avec une personne morale ou physique quelle qu'elle soit ;

      6. Si Vous possédez un mot de passe, le fait de permettre à un tiers d'accéder à un espace non public du Site web, la divulgation ou la communication de votre mot de passe à des tiers, ou l'utilisation de votre mot de passe à des fins non autorisées ; le recours à des métabalises, des codes ou d'autres dispositifs comportant des références (expresses ou implicites) au Site web ou au Service (ou à toute marque de commerce, appellation commerciale, marque de service, logo ou slogan du Site web) destinés à diriger des personnes vers d'autres sites web à quelque fin que ce soit ;

      7. La sollicitation de mots de passe ou d'informations d'identification personnelles à des fins commerciales ou illicites, ou pour toute autre raison qui constituerait une violation du présent Contrat, auprès d'autres utilisateurs ;

      8. Les activités demandant à des Membres d'envoyer de l'argent, ou d'acheter ou de vendre des produits ou services ou les y incitant. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre des chaînes de messages ou des courriers indésirables/pourriels à d'autres Membres. Si Vous enfreignez les conditions du présent paragraphe et envoyez ou publiez des courriers électroniques, courriers indésirables ou autres communications massifs non sollicités de quelque nature que ce soit par l'intermédiaire du Service, Vous reconnaîtrez avoir causé un préjudice substantiel à W8Tech ;

      9. La prise de contact avec des Membres en dehors du site, par d'autres moyens, sans avoir obtenu leur accord préalable explicite via le Site web ;

      10. La publication de publicités ou de propositions d'emploi, d'activités ou de montages pyramidaux ;

      11. L'utilisation du Site web ou du Service pour des activités qui enfreignent une loi, ordonnance ou réglementation quelle qu'elle soit ;

      12. L'utilisation du Site web ou du Service pour encourager, promouvoir, faciliter une activité illégale auprès d'autrui ;

      13. La participation à des activités constituant une infraction au droit pénal de la juridiction dans laquelle le Membre réside ou contacte des Membres ;

      14. Le recours à des techniques de cadrage ou de réplication sur une quelconque partie du Service ou du Site web, sans l'autorisation écrite préalable de la Société ;

      15. L'utilisation du Service en vue de causer du tort à W8Tech, Seeking ou tous sites web, sociétés affiliées ou filiales associés ;

      16. Toute intention concurrentielle, notamment la copie, la sollicitation, l'analyse de la concurrence ou du marché, ou toute autre utilisation par un concurrent ;

      17. Le recrutement, y compris pour des activités liées à la pornographie, au mannequinat, à des sites d'escorte ou des maisons closes ; et

      18. L'utilisation à des fins commerciales telle qu'elle est définie ci-dessus.

      Sauf indication contraire : Vous pouvez utiliser le Site web uniquement aux fins pour lesquelles il est prévu. Toute activité liée à des services d'escorte ou de prostitution est interdite. La traite d'êtres humains n'est tolérée en aucun cas. Nous Vous invitons à signaler toute personne mineure qui utiliserait le Site web. La recherche de mineurs sur le Site web et l'utilisation du Site web en tant que mineur sont interdites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site web à des fins illégales. Si Vous utilisez le Site web à des fins non autorisées ou illégales, nous Vous poursuivrons en justice et Vous signalerons aux autorités compétentes.

    6. Utilisation commerciale, infractions à la concurrence et dommages-intérêts libératoires. Les utilisateurs commerciaux agissent en violation des conditions du présent Contrat et reconnaissent qu'ils ne sont pas de véritables utilisateurs du Site web tel qu'il est prévu. Chaque utilisation commerciale ou concurrentielle du Site web constitue une infraction au présent Contrat et entraînera une indemnisation de 84 300 € à titre de dommages-intérêts libératoires. Vous reconnaissez que toute utilisation commerciale du site Web ou du Service entrainera un préjudice extrêmement difficile à déterminer et que le montant de 100 000 $ pour chaque violation commerciale ou concurrentielle en sera une estimation raisonnable.

      Sauf indication contraire : Le Site web est destiné à une utilisation personnelle uniquement. Toute utilisation du Site web à des fins commerciales ou concurrentielles donnera lieu au versement de dommages-intérêts équivalant à 100 000 $.

  13. Harcèlement des employés de W8Tech Toute pratique destinée à harceler, importuner, intimider ou menacer des employés ou représentants de W8Tech qui Vous fournissent le Service est interdite. Si nous estimons que votre comportement envers l'un de nos employés est menaçant ou offensant, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre adhésion, sans que Vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement de frais d'abonnement inutilisés.

    Sauf indication contraire : Nous ne tolérons aucune forme de harcèlement envers nos employés. Nous mettrons fin à votre Adhésion si Vous menacez ou heurtez nos employés, sans que Vous puissiez prétendre à un quelconque remboursement.

  14. Politique de droits d'auteur ; Procédure permettant de porter réclamation en cas de violation de droits d'auteur Vous ne pouvez pas publier, diffuser ou reproduire de quelque manière que ce soit des matériels, des marques de commerce ou d'autres informations exclusives protégés par des droits d'auteur sans avoir obtenu l'accord écrit préalable du propriétaire de ces droits exclusifs. Sans limiter ce qui précède, si Vous pensez que votre œuvre a été copiée et publiée sur le Service d'une manière qui constitue une violation de vos droits d'auteur, contactez notre responsable des droits d'auteur à l'adresse [email protected] ou à l'adresse postale suivante : Seeking.com, Attn : Copyright Agent, Paster 6, Flat/Office 101, 1055 Nicosie, Chypre, en fournissant les informations suivantes : une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur ; l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification du matériel qui constituerait une violation et sa localisation sur le Site web ; des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à W8Tech de Vous contacter, comme une adresse postale, un numéro de téléphone et une adresse électronique ; une déclaration selon laquelle Vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel n'est pas autorisée par le propriétaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et une déclaration selon laquelle Vous certifiez, sous peine de parjure, que Vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire des droits d'auteur. Seuls les signalements de violation de droits d'auteur envoyés à l'adresse électronique ci-dessus seront acceptés. Toutes les autres demandes seront ignorées.

    Sauf indication contraire : Vous ne pouvez pas utiliser ou publier de matériel associé à des droits d'auteur, une marque déposée ou des informations exclusives sans l'accord écrit préalable de son propriétaire. Si Vous pensez qu'une personne a violé vos droits d'auteur, marques déposées ou droits de propriété sur le Site web, faites-le nous savoir.

  15. Inscription et Adhésion

    1. Les informations de votre compte de facturation doivent être à jour, complètes et exactes. Vous devez les mettre à jour dans les meilleures délais afin de conserver un compte de facturation à jour, complet et exact (ex. : en cas de changement d'adresse de facturation, de numéro de carte ou de date d'expiration), et Vous devez avertir Seeking au plus vite si votre mode de paiement est annulé (y compris si Vous perdez votre carte ou si celle-ci Vous est volée), ou si Vous avez connaissance d'une violation de sécurité potentielle (ex. : utilisation ou divulgation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou mot de passe). Vous pouvez modifier vos informations dans la rubrique « Paramètres du compte » du Site web. Si Vous ne nous fournissez pas l'une des informations susmentionnées, Vous acceptez que des frais Vous soient facturés par l'intermédiaire de votre compte de facturation. En outre, Vous nous autorisez à obtenir des dates d'expiration et des numéros de carte mis à jour ou de remplacement pour votre carte de crédit ou de débit, tels qu'ils seront fournis par votre émetteur de carte de crédit ou de débit.

    2. Vous acceptez que tous les paiements effectués sur le Site web soient définitifs et consentez à ne pas contester leur prélèvement auprès de votre banque. En outre, si Vous rencontrez des problèmes liés à votre paiement (une facturation en double, par exemple), Vous acceptez de nous envoyer un ticket d'assistance via le Site web afin de les résoudre. En cas de litige avec votre banque, Vous consentez à régler tout solde impayé qui nous est dû, plus les frais de litige facturés par notre banque, qui peuvent atteindre 50 €. Vous acceptez de régler tout solde dû à Seeking dans les 30 jours suivant la date où ils Vous sont notifiés. Au-delà de ce délai de 30 jours, tout solde impayé peut être soumis à une agence de recouvrement, et Vous acceptez que des frais de recouvrement pouvant atteindre 50 % du solde impayé ou 100 $ (selon le montant le plus élevé) soient ajoutés au montant que Vous devez.

    3. Afin d'assurer un service continu, Seeking prévoit un renouvellement automatique. Seeking.com est en droit de renouveler automatiquement ou non votre Adhésion d'un mois sur l'autre. TANT QU'ILS NE SONT PAS RÉSILIÉS, Seeking PEUT AUTOMATIQUEMENT RENOUVELER TOUS LES ABONNEMENTS PAYANTS AUX SERVICES À LEUR DATE D'EXPIRATION. À l'issue de votre période initiale d'engagement et après toute période d'abonnement ultérieure, votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour une durée équivalente. En concluant le présent Contrat, Vous reconnaissez que votre compte sera soumis aux renouvellements automatiques décrits ci-dessus. Si Vous ne souhaitez pas que votre compte soit renouvelé automatiquement, ou si Vous souhaitez modifier ou résilier votre abonnement, veuillez Vous connecter et Vous rendre dans la rubrique « Paramètres du compte » du Site web et suivre les instructions indiquées.

    4. Seeking APPLIQUE UNE POLITIQUE DE NON-REMBOURSEMENT STRICTE. TOUS LES ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE SONT DÉFINITIFS. SI VOUS CHOISISSEZ DE SOUSCRIRE UN ABONNEMENT SUR LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ DE NE POUVOIR PRÉTENDRE À AUCUN REMBOURSEMENT COMPLET OU PARTIEL POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU POUR TOUT ABONNEMENT OU CRÉDIT INUTILISÉ OU RESTANT.

    5. Si Vous désactivez votre compte Seeking ou si votre compte fait l'objet d'une suspension pour violation du présent Contrat ou d'autres politiques, Vous acceptez que tout abonnement et tous crédits restants ou non utilisés soient annulés et consentez à ne prétendre à aucun remboursement pour tout abonnement et tous crédits restants ou non utilisés. En outre, si votre compte Seeking désactivé est rétabli, Vous acceptez de ne pas récupérer tout abonnement et tous crédits restants ou inutilisés au moment de la désactivation de votre compte.

    6. Les crédits ou l'abonnement souscrits pour un compte Seeking spécifique ne peuvent être transférés sur un autre compte. Vous acceptez que tout abonnement restant ou inutilisé associé à un compte Seeking actif ou désactivé ne puisse être transféré sur un autre compte Vous appartenant ou appartenant à quelqu'un d'autre.

    7. W8Tech se réserve le droit d'offrir ponctuellement une Adhésion gratuite à toute personne de son choix et pour une durée quelle qu'elle soit, tout en facturant parallèlement leur Adhésion à d'autres Membres. W8Tech se réserve également le droit d'annuler la période d'essai gratuite à tout moment, pour tout ou partie de ses Membres. Le profil d'un Membre (valable pour les abonnements et les Adhésions gratuites) peut continuer d'apparaître sur le Site même si ce Membre n'utilise pas activement le Service. Même si Vous pouvez consulter le profil d'un Membre, Vous acceptez de ne pas être en mesure (même en tant qu'abonné) d'utiliser le Service pour communiquer avec ce Membre, s'il n'utilise pas activement le Service.

    Sauf indication contraire : Les informations de votre compte de facturation doivent être exactes et à jour. Tous les paiements effectués sont définitifs et Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement, y compris en cas de résiliation anticipée de votre compte de notre ou de votre fait. Les crédits ou abonnements ne peuvent être transférés sur un autre compte. Si Vous pensez qu'une erreur s'est produite lors de la facturation, Vous devez nous contacter immédiatement. Votre compte peut être renouvelé automatiquement. Nous pouvons accorder des Adhésions gratuites à qui et quand nous le souhaitons, et annuler toutes les périodes d'essai gratuites quand nous le souhaitons.

  16. Service et modification du Site web

    W8Tech ne garantit pas que le Site sera totalement opérationnel en permanence. Les Membres peuvent connaître des perturbations significatives du Service. Nous rembourserons les Membres au prorata uniquement si le Site web est hors ligne plus de 72 heures consécutives. W8TECH NE PROPOSE AUCUNE ASSISTANCE TECHNIQUE. Nous proposons une assistance uniquement pour le Service lié au Site web. La Société se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, de manière temporaire ou permanente, le Site web ou le Service, même partiellement, avec ou sans préavis adressé à un Membre individuel, à un groupe de Membres ou à tous les Membres. La Société décline toute responsabilité envers Vous ou toute autre tierce partie en cas de modification, de suspension ou d'interruption du Service. Afin de préserver l'intégrité du Site web ou du Service, la Société se réserve le droit d'empêcher, à tout moment et à son entière discrétion, les utilisateurs liés à certaines adresses IP d'accéder au Site web ou au Service.

    Sauf indication contraire : Nous ne pouvons garantir que le Site web sera opérationnel en permanence. Nous rembourserons les Membres au prorata uniquement si le Site web est hors ligne plus de 72 heures consécutives. Nous ne proposons aucune assistance technique. Nous sommes susceptibles, à tout moment, de modifier ou supprimer le Site, même partiellement, sans Vous en avertir et sans que notre responsabilité puisse être engagée. Nous pouvons à tout moment empêcher des utilisateurs d'accéder au Site web ou au Service.

  17. Informations d'utilisateur

    1. Lorsque Vous Vous inscrivez à notre Service sur le Site web, il Vous est demandé de nous fournir certaines informations, notamment une adresse électronique valide (vos « Informations d'utilisateur »). W8Tech est autorisé à utiliser vos Informations d'utilisateur conformément à sa politique de confidentialité. Veuillez Vous référer à notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur l'utilisation de vos Informations d'utilisateur. W8Tech se réserve le droit de Vous proposer des services et des produits tiers en fonction des préférences que Vous identifiez dans vos Informations d'utilisateur et à tout moment par la suite ; ces offres peuvent être élaborées par nous-mêmes ou par des tiers et sont régies par notre politique de confidentialité.

    2. Vous acceptez que W8Tech puisse divulguer vos Informations d'utilisateur et votre Contenu, même partiellement, si la loi l'exige, à la demande d'un tiers (sous réserve de notre politique de confidentialité) ou si nous estimons, à notre entière discrétion, que leur divulgation est raisonnable afin de : (1) nous conformer à la loi, à des requêtes des autorités ou à toute procédure judiciaire obligatoire, (2) protéger ou défendre des biens ou des droits de Seeking ou de tiers ; ou (3)préserver la santé ou la sécurité d'une personne, par exemple en cas de menaces d'atteintes physiques ou de violences à l'égard d'une personne (y compris l'utilisateur).

    3. Nonobstant toute autre disposition du présent Contrat ou de la politique de confidentialité, W8Tech se réserve le droit, sans toutefois y être tenu, de divulguer toute Information d'utilisateur et tout Contenu que Vous soumettez au Service s'il pense ou a des raisons de penser que les informations impliquent une partie qui commet ou a l'intention de commettre un délit ou un crime ou est victime d'abus, d'un délit ou d'un crime quels qu'ils soient. Le terme « abus » peut notamment désigner des actes de violence envers des personnes âgées ou des enfants, la violence conjugale, la négligence, la violence familiale ou la traite d'êtres humains. Les informations peuvent être divulguées aux autorités que W8Tech, à sa seule discrétion, jugera habilitées à recevoir cette divulgation. Ces autorités peuvent inclure, sans toutefois s'y limiter, les services de maintien de l'ordre, les services de protection de l'enfance ou des fonctionnaires de justice. Par la présente, Vous reconnaissez que W8Tech est autorisé à procéder à de type de divulgation.

    Sauf indication contraire : Nous recueillons des informations à caractère personnel auprès de Vous et sommes susceptibles de les communiquer à des tiers. Par conséquent, nous Vous invitons à lire notre politique de confidentialité.

  18. Liens

    Le Site web peut contenir, et le Service peut fournir, des liens vers des sites qui ne sont pas gérés par Seeking. Bien que nous nous efforcions d'inclure des liens menant uniquement vers des sites convenables et sûrs, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu ou à l'exactitude de ces sites et ne pouvons garantir que ces sites ne changeront pas à notre insu. L'inclusion d'un lien sur le Site web ne vaut pas approbation du site lié de notre part. Vous acceptez d'accéder à ces sites tiers liés à vos risques et périls. Vos correspondances ou transactions commerciales avec des tiers ou votre participation à des promotions de tiers trouvées sur le Site web ou dans le cadre du Service ou par leur intermédiaire, y compris le paiement et la livraison de biens ou services connexes, ainsi que toute condition, garantie et déclaration associée à ces transactions, n'engagent que Vous et ces tiers. Vous acceptez également que W8Tech/Seeking ne soit pas responsable, directement ou indirectement, des préjudices ou pertes avérés ou présumés liés à l'utilisation ou à la confiance accordée à des contenus, informations, déclarations, publicités, marchandises ou services ou d'autres matériels disponibles sur ou via une ressource ou un site web lié.

    Sauf indication contraire : Le Site web peut contenir des liens que nous ne garantissons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites. Ce n'est pas parce qu'un lien se trouve sur notre Site web que nous approuvons le site lié. Votre interaction avec le site lié s'effectue à vos propres risques et périls. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes que Vous pourriez subir en communiquant avec le site lié.

  19. Clause de non-responsabilité

    1. W8Tech décline toute responsabilité en cas de Contenu incorrect ou inexact publié sur le Site web ou en relation avec le Service, qu'il soit généré par des utilisateurs du Site web, des Membres ou par l'équipement ou la programmation associés au Service ou utilisés dans le cadre de celui-ci.

    2. W8Tech ne peut être tenu responsable de la conduite de quelque nature que ce soit, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur du Site ou Membre du Service.

    3. W8Tech décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, d'interruption, de suppression, de défaut, de retard de fonctionnement ou de transmission, de panne des lignes de communication, de vol, de destruction, de modification des communications des Utilisateurs ou des Membres ou d'accès non autorisé à celles-ci.

    4. W8Tech ne peut être tenu responsable de tout problème ou dysfonctionnement technique de réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, équipements informatiques, logiciels, défaillance du courrier électronique ou des lecteurs dus à des problèmes techniques ou à un encombrement du réseau Internet ou de tout site web ou une combinaison de ces éléments, y compris les dommages corporels ou matériels subis par les utilisateurs et/ou Membres ou par l'ordinateur de toute autre personne résultant de la participation ou du téléchargement de matériel lié au Site web ou au Service.

    5. W8Tech ne sera en aucun cas responsable de quelconques pertes ou dommages, y compris les dommages corporels ou les décès, résultant de l'utilisation du Site web ou du Service, d'un Contenu publié sur le Site web ou transmis aux Membres, ou d'une interaction ou d'un contact entre les utilisateurs du Site web, en ligne ou hors ligne.

    6. CE SITE EST PROPOSÉ À TITRE RÉCRÉATIF ET INFORMATIF UNIQUEMENT. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, W8TECH FOURNIT LE SITE WEB ET LE SERVICE EN L'ÉTAT ET SELON LES DISPONIBILITÉS ET NE FORMULE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE LES CONCERNANT (NOTAMMENT L'ENSEMBLE DE LEUR CONTENU), Y COMPRIS (SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ATTENTES EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE OU DE NON-CONTREFAÇON. W8TECH NE GARANTIE AUCUNEMENT QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA SÉCURISÉ, ININTERROMPU, DÉPOURVU D'ERREURS ET QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR Y SERA CORRIGÉ.

    7. VOUS ACCÉDEZ À TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SERVICE OU DU SITE WEB À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE, ACCÈS INTERNET, DISPOSITIF DE TÉLÉCHARGEMENT OU DE VISUALISATION, OU DE LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES RÉSULTANT OU POUVANT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT D'UN TEL MATÉRIEL ET RENONCEZ À TOUTE DEMANDE ET PRÉTENTION À CET ÉGARD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, VOUS N'EST PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER OU À OBTENIR DU MATÉRIEL PAR LE BIAIS DU SERVICE OU DU SITE WEB.

    8. Ponctuellement, W8Tech est susceptible de publier des opinions, des conseils, des déclarations, des offres ou d'autres informations ou contenus de tiers sur le Site Web ou via le Service. Tout contenu tiers relève de la responsabilité de ses auteurs respectifs et ne doit pas nécessairement être considéré comme une source fiable. Ces auteurs tiers sont seuls responsables de ce contenu. W8TECH NE : (I) GARANTIT PAS L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUT CONTENU DE TIERS FIGURANT SUR LE SITE WEB OU FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE ET (II) N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION OU DÉCLARATION ÉMIS PAR UNE PARTIE QUI APPARAÎT SUR LE SITE WEB OU LE SERVICE. W8TECH, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU FILIALES DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE PRÉJUDICE SUBI DU FAIT DE LA CONFIANCE QUE VOUS AVEZ ACCORDÉE À DES INFORMATIONS OU À TOUT AUTRE CONTENU PUBLIÉ SUR LE SITE WEB OU LE SERVICE OU TRANSMIS À/PAR DES MEMBRES.

    9. W8Tech ne peut garantir et ne promet aucun résultat spécifique découlant de l'utilisation du Site Web ou du Service.

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    11. Outre les informations précédentes prévues par le présent Contrat, tous les conseils ou avis susceptibles d'être publiés sur le Site web ou dans le cadre des services fournis en vertu du présent Contrat sont uniquement proposés à des fins récréatives et informatives et n'ont pas vocation à remplacer des conseils professionnels, financiers, médicaux, juridiques ou autres. La Société n'effectue aucune déclaration, ne donne aucune garantie et décline expressément toute responsabilité concernant tout traitement, action ou effet sur toute personne en lien avec des informations proposées ou fournies sur ou via le Site web. Si Vous avez des préoccupations particulières ou si Vous êtes dans une situation nécessitant des conseils professionnels ou médicaux, nous Vous invitons à consulter un spécialiste dûment formé et qualifié.

    12. Vous reconnaissez expressément que W8Tech n'est pas responsable de vos matériels ou comportements diffamatoires, offensants ou illégaux ou de ceux de tiers, et nous nous réservons le droit de les retirer du Site web, sans préavis ni responsabilité à votre égard.

    Sauf indication contraire : Nous ne sommes pas responsables d'un certain nombre d'éléments liés au Site web et à l'utilisation que Vous en faites. Vous utilisez le Site web et le Service à vos propres risques et toute communication entre Vous et d'autres utilisateurs/Membres se fait à vos propres risques. Ne croyez pas tout ce que Vous lisez sur notre Site web. Faites preuve de bon sens, effectuez des recherches et soyez vigilant.

  20. Limitation de responsabilité

    1. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, W8TECH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU INDIRECTS LIÉS À L'UTILISATION DES SERVICES OU À L'IMPOSSIBILITÉ DE LES UTILISER, NOTAMMENT LE PAIEMENT DE DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE ET L'ACQUISITION DE SERVICES DE REMPLACEMENT, MÊME SI W8TECH A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE W8TECH, INDÉPENDAMMENT DU TYPE DE POURSUITE, QUE CE SOIT EN LIEN AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU AVEC L'UTILISATION DU SERVICE OU DU SITE WEB, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR VOTRE ADHÉSION OU, SI VOUS N'AVEZ PAS PAYÉ W8TECH POUR UTILISER L'UN QUELCONQUE DE CES SERVICES, LA SOMME DE 21,00 € OU SON ÉQUIVALENT.

    2. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, W8TECH NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, GÉNÉRAUX, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU INDIRECTS LIÉS À VOTRE COMPORTEMENT OU AU COMPORTEMENT D'AUTRUI DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DES SERVICES, NOTAMMENT LES DOMMAGES CORPORELS, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE ET TOUT AUTRE DOMMAGE DÉCOULANT DE COMMUNICATIONS OU DE RENCONTRES AVEC D'AUTRES MEMBRES DU SERVICE. CELA INCLUT TOUS LES PRÉJUDICES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES RÉSULTANT DU COMPORTEMENT DE MEMBRES QUI SE SONT INSCRITS SOUS DES PRÉTEXTES FALLACIEUX OU DONT L'INTENTION EST DE VOUS ESCROQUER OU DE VOUS NUIRE.

    3. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, Vous dégagez la Société de toute responsabilité en cas de réclamations, prétentions ou préjudices de toute nature, connus ou inconnus (y compris, sans toutefois s'y limiter, les réclamations pour négligence) liés à des litiges entre utilisateurs et à des actes ou omissions de tiers. Vous renoncez expressément à tous les droits que Vous pourriez avoir en vertu du paragraphe 1542 du Code civil californien et de tout autre principe statutaire ou de droit commun qui limiterait la couverture de la présente décharge pour inclure uniquement les réclamations dont Vous pourriez avoir connaissance ou soupçonner l'existence en votre faveur au moment de l'acceptation de la présente décharge.

    4. LES STIPULATIONS DE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE CLAUSE S'APPLIQUENT MÊME SI VOS RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD NE REMPLISSENT PAS LEUR FONCTION ESSENTIELLE.

    Sauf indication contraire : Nous avons développé notre Service pour Vous, sans toutefois pouvoir garantir sa perfection. Nous déclinons toute responsabilité dans certains cas et Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité dans ces cas particuliers.

  21. Litiges et arbitrage

    1. L'arbitrage consiste à soumettre un litige à un tiers impartial désigné par les parties en conflit, qui conviennent à l'avance de se conformer à la décision ou à la sentence rendue après une audience au cours de laquelle toutes les parties en conflit ont la possibilité d'être entendues. VOUS ET W8TECH RENONÇONS À NOTRE DROIT DE SAISIR LA JUSTICE dans le cadre de tout litige (défini ci-dessous) et acceptons que nos droits soient déterminés par un ARBITRE NEUTRE, et NON UN JUGE OU UN JURY.

    2. Vous et W8Tech acceptons que tout litige découlant du Site web, du Service, du présent Contrat ou de toute politique ou pratique de W8Tech (un « Litige ») fasse l'objet d'UN ARBITRAGE DÉFINITIF ET CONTRAIGNANT, à l'exception des litiges relatifs à la vie privée impliquant des Utilisateurs/Membres de résidant dans l'Union européenne (« UE »), en Suisse ou au sein de l'Espace économique européen (« EEE »), qui sont soumis au processus de règlement des litiges spécifié dans notre politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède, W8Tech préfère toujours tenter de régler un Litige de façon amiable et informelle, et nous Vous encourageons à nous contacter à l'adresse [email protected] ou par courrier à Seeking.com, Attn: Dispute Manager, Paster 6, Flat/Office 101, 1055 Nicosie, Chypre avant de recourir à l'arbitrage.

    3. VOUS ET W8TECH NOUS ENGAGEONS À NE PRÉSENTER AUCUN RECOURS COLLECTIF OU TOUTE AUTRE PROCÉDURE COLLECTIVE DANS LE CADRE D'UN LITIGE AVEC L'AUTRE PARTIE. En outre, ni Vous ni W8Tech n'acceptons l'arbitrage collectif ou tout autre arbitrage lorsqu'une personne soumet un Litige en qualité de représentant d'une ou plusieurs autres.

    4. Vous acceptez que W8Tech puisse intenter des actions pour le compte de ses Membres, y compris Vous, lorsque ses droits sont en jeu.

    5. Si les parties ne sont pas en mesure de résoudre un Litige de manière informelle, l'arbitrage sera assuré par un arbitre tiers non affilié à W8Tech, selon les règles d'arbitrage commercial, et si l'arbitre le juge approprié, selon toute procédure supplémentaire de résolution des litiges de consommation.

    6. Toute procédure visant à faire appliquer la présente convention d'arbitrage, notamment toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être intentée devant tout tribunal d'une juridiction compétente. Dans le cas où, pour quelque raison que ce soit, la présente convention d'arbitrage serait jugée inapplicable, tout litige contre W8Tech/Seeking (à l'exception des actions en justice pour petites créances) pourra être porté uniquement devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le comté de Clark, Nevada. Par la présente, Vous consentez irrévocablement à Vous soumettre à la compétence de ces tribunaux et acceptez le lieu de poursuite à ces fins.

    7. Nonobstant toute loi contraire, et dans toute la mesure permise par la législation applicable, tout Litige doit être soumis dans un délai d'un (1) an à compter de la date de l'incident à l'origine du Litige. Le défaut de dépôt d'une demande d'arbitrage tel que décrit ci-dessus dans le délai de prescription applicable constitue une renonciation à cette demande et sera considéré comme un obstacle à toute réclamation fondée sur un Litige, à l'exception des litiges relatifs à la confidentialité portés par des Utilisateurs/Membres résidant dans l'UE et en Suisse en vertu du Bouclier de protection des données entre les États-Unis et l'UE et les États-Unis et la Suisse (voir politique de confidentialité ci-jointe).

    8. Le présent Contrat et tout Litige entre Vous et W8Tech, à l'exception des litiges relatifs à la confidentialité entre les États-Unis et l'UE et les États-Unis et la Suisse comme indiqué ci-dessus, seront régis par les lois de l'État du Nevada, indépendamment des principes de conflit de lois, à condition que cette convention d'arbitrage soit régie par la loi fédérale sur l'arbitrage (United States Arbitration Act).

    9. Si Vous accédez au Site web ou utilisez le Service depuis un autre pays que les États-Unis, Vous renoncez à tous les droits conférés par les lois et réglementations du territoire à partir duquel Vous accédez au Site web ou utilisez le Service, à moins que Vous ne soyez un citoyen suisse, de l'UE ou de l'EEE, auquel cas vos droits seront régis par le Bouclier de protection des données des États-Unis auquel la société mère de Seeking s'est auto-certifiée. Indépendamment du fait que Vous accédiez au Site web ou utilisiez le Service en dehors des États-Unis, tous les Litiges seront résolus aux États-Unis comme décrit ci-dessus.

    10. Vous êtes en droit de renoncer à l'arbitrage exécutoire dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle Vous avez accepté pour la première fois les termes de la présente clause en envoyant un courrier électronique à [email protected] Pour être effective, la notification de renonciation doit inclure votre nom complet et indiquer clairement votre intention de renoncer à l'arbitrage exécutoire. En choisissant de ne pas recourir à l'arbitrage exécutoire, Vous acceptez de résoudre les Litiges conformément aux stipulations relatives au droit applicable, au lieu et au for des présentes.

    11. La présente clause prévoyant l'arbitrage des réclamations ne s'applique pas à l'utilisation commerciale et aux violations commises par des concurrents, telles que décrites ci-dessus.

    12. Toute réclamation en vertu du présent Contrat, qu'elle soit arbitrée ou non, est régie par le droit du Nevada et peut être soumise uniquement aux tribunaux étatiques ou fédéraux du Nevada.

    Sauf indication contraire : Si Vous décidez de nous poursuivre pour quelque raison que ce soit, Vous devrez soumettre votre réclamation à l'arbitrage, et non à un tribunal, à moins que Vous décidiez de ne pas recourir à l'arbitrage exécutoire dans les délais requis. Vous disposez d'un certain délai pour soumettre votre réclamation. Notre siège est situé au Nevada et Vous devrez présenter votre réclamation dans l'État du Nevada et Vous soumettre au droit de cet État.

    Les Utilisateurs/Membres résidant dans l'UE, au sien de l'EEE ou en Suisse peuvent bénéficier de certaines exceptions aux conditions énoncées ci-dessus.

  22. Obligation de garantie

    Vous acceptez de défendre et de dégager W8Tech, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sociétés affiliées et filiales de toute responsabilité en cas de réclamation, action ou demande, y compris, sans toutefois s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables découlant de votre utilisation du Site web, du Service ou de votre violation du présent Contrat (y compris toute violation de vos déclarations et garanties contenues dans les présentes), de tout Contenu ou publication que Vous publiez sur le Site web ou découlant du Service, et de la violation de toute loi ou réglementation de votre part. En outre, Vous (et votre succession en cas de décès) acceptez que cette stipulation d'indemnisation couvre toutes les réclamations, actions ou demandes de tiers, y compris celles déposées par votre conjoint, vos enfants ou votre famille. W8Tech se réserve le droit d'assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement soumise à la présente obligation de garantie par Vous-même, auquel cas Vous Vous engagez à coopérer pleinement avec W8Tech à cet égard.

    Sauf indication contraire : Vous acceptez de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation du Site web et toute violation de votre part des conditions du Contrat ou de toute loi ou réglementation. La présente obligation de garantie couvre toutes les réclamations, actions ou demandes soumises par quelque personne que ce soit.

  23. Stipulations générales

    1. La violation du présent Contrat peut causer un préjudice irréparable à W8Tech. Par conséquent, Vous acceptez que W8Tech puisse exiger une réparation extraordinaire devant la justice, y compris, sans toutefois s'y limiter, des ordonnances restrictives temporaires, des injonctions préliminaires et des injonctions permanentes sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou une autre garantie, en plus et sans préjudice de tout autre droit ou recours dont W8Tech pourrait disposer en cas de violation du présent Contrat.

    2. Le présent Contrat, accepté lors de l'utilisation du Site web et en devenant Membre du Service, la politique de confidentialité jointe aux présentes et également publiée sur le Site, et tout paiement, renouvellement et conditions de service supplémentaires applicables, constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et W8Tech concernant l'utilisation du Site web ou du Service et remplace tout accord antérieur entre Vous et W8Tech relatif à votre utilisation du Site web ou du Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, toute version antérieure des présentes).

    3. Sauf indication contraire explicite, le présent Contrat demeure effectif au-delà de la résiliation de votre inscription au Service.

    4. Si une stipulation du présent Contrat est jugée inapplicable, les autres stipulations du présent Contrat demeureront de plein effet.

    5. Toute non-application par W8Tech d'une stipulation du présent Contrat ou d'un droit conféré par celui-ci ne constitue en rien une renonciation à ce droit ou cette stipulation.

    6. Vous acceptez que votre compte en ligne ne soit pas transférable et que tous vos droits sur votre profil ou le contenu de votre compte prennent fin à votre décès.

    7. Le présent Contrat ne crée aucune relation de représentation, de partenariat, de co-entreprise ou d'emploi et Vous Vous engagez à n'effectuer aucune déclaration ou autre qui engage W8Tech.

    Sauf indication contraire : Vous acceptez les présentes conditions générales, tout comme Vous consentez à toutes les autres conditions du présent Contrat.

  24. Conditions spécifiques à certains États

    Les stipulations suivantes sont ajoutées au présent Contrat pour les abonnés résidant en Arizona, en Californie, dans le Connecticut, dans l'Illinois, dans l'Iowa, dans le Minnesota, dans l'État de New York, en Caroline du Nord, dans l'Ohio et dans le Wisconsin :

    En tant qu'acheteur, Vous pouvez annuler le présent Contrat, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit, le troisième jour ouvrable suivant la date originale du présent accord, à l'exclusion des dimanches et jours fériés. Pour annuler le présent Contrat, envoyez par la poste ou remettez une notification signée et datée qui indique que Vous, l'acheteur, souhaitez annuler le présent Contrat. Cette notification doit être adressée à : Seeking.com, Attn: Terms of Use Manager, Paster 6, Flat/Office 101, 1055 Nicosie, Chypre. Veuillez indiquer votre nom d'utilisateur et votre adresse électronique Seeking dans vos correspondances afin d'éviter tout retard de remboursement. Si Vous annulez le présent Contrat, Seeking Vous remboursera, dans un délai de dix jours à compter de la date de votre notification d'annulation, tous les paiements que Vous avez effectués. Si Vous envoyez ou remettez la notification d'annulation de votre contrat d'abonnement dans ce délai de trois jours, nous Vous rembourserons le montant total de votre abonnement. Si Vous décédez avant la fin de votre période d'abonnement, votre succession pourra prétendre à un remboursement de la partie de tout paiement que Vous avez effectué pour votre abonnement correspondant à la période ultérieure à votre décès. Si Vous devenez handicapé (de sorte que Vous êtes incapable d'utiliser les Services de Seeking) avant la fin de votre période d'abonnement, Vous aurez droit à un remboursement de la partie de tout paiement que Vous avez effectué pour votre abonnement correspondant à la période suivant la survenue de votre handicap en notifiant la Société à la même adresse que celle indiquée ci-dessus.

    Sauf indication contraire : Si Vous résidez dans l'un des États ci-dessus, les conditions précédentes s'appliquent à Vous et remplacent toutes les conditions contradictoires susceptibles de figurer dans le Contrat.

  25. Conditions spécifiques aux États-Unis et à la Suisse

    Si Vous êtes un consommateur situé dans l'UE, en Suisse ou au sein de l'EEE, nous n'excluons et ne limitons aucune responsabilité en cas de négligence grave, faute intentionnelle, décès ou dommage corporel causé par une négligence ou une faute intentionnelle de notre part.

    Si nous Vous causons un préjudice et que Vous êtes un consommateur situé au sein de l'EEE, la responsabilité de W8Tech sera limitée aux dommages prévisibles découlant d'une violation d'obligations contractuelles importantes typiques de ce type de contrat. W8Tech décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d'une violation mineure de toute autre obligation de prudence applicable. Cette limitation de responsabilité ne s'applique à aucune responsabilité légale qui ne peut être limitée ni à aucune responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence ou une faute intentionnelle de notre part, ou pour exclure notre responsabilité envers quelque chose que nous Vous avons spécifiquement promis.

    Si Vous êtes un consommateur situé dans l'UE, en Suisse ou ai sein de l'EEE, W8Tech peut céder le présent contrat à un tiers, ainsi que tous les droits et autorisations accordés en vertu de celui-ci. Dans le cas d'une telle cession, Vous êtes autorisé à résilier le contrat avec effet immédiat en désactivant votre compte. W8Tech Vous informera raisonnablement à l'avance de toute cession de ce type via les méthodes indiquées ci-dessus.

    Sauf indication contraire : Si Vous êtes un utilisateur/Membre situé dans l'UE, au sein de l'EEE ou en Suisse, les conditions ci-dessus s'appliquent à Vous et remplacent toutes les conditions contradictoires susceptibles de figurer dans le Contrat.

  26. Notifications

    La Société peut Vous transmettre des notifications, notamment concernant les modifications apportées au présent Contrat, en utilisant tout moyen raisonnable existant ou à venir, y compris par courrier électronique, courrier postal, SMS, MMS, message texte ou publication sur le Site web. Ces notifications pourraient ne pas Vous parvenir si Vous enfreignez le présent Contrat en accédant au Service de manière non autorisée. Vous convenez que Vous êtes censé avoir reçu toutes les notifications qui Vous auraient été délivrées si Vous aviez accédé au Service de manière autorisée.

    Sauf indication contraire : Si nous apportons des modifications ou souhaitons Vous notifier de modifications effectuées, nous Vous en informerons.

  27. Modifications et dates de révision.

    Le présent Contrat est susceptible d'être modifié à tout moment par la Société. Si Vous êtes un Membre non abonné au moment d'une modification, les conditions révisées deviendront effectives lors de leur publication sur le Site web et votre utilisation du Service après cette publication vaudra acceptation de votre part du Contrat révisé. Dans les limites autorisées par la législation applicable, si Vous êtes un Membre abonné au moment d'une modification, le Contrat alors effectif continuera à régir votre Adhésion jusqu'à ce que Vous la renouveliez comme le prévoit les présentes. Si Vous poursuivez votre Adhésion, votre renouvellement vaudra acceptation de votre part du Contrat révisé. En revanche, si Vous résiliez votre abonnement à ce moment, votre utilisation du Service après votre résiliation vaudra acceptation du Contrat de votre part.

    Sauf indication contraire : Lorsque nous révisons le présent Contrat, Vous pouvez être soumis à des conditions différentes (anciennes ou nouvelles) sur une période donnée en fonction de votre statut (abonnement ou non).